Dernière mise à jour : 17 février 2026
La protection de vos renseignements personnels est importante pour Structure Orléans (« nous », « notre », « nos »).
Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements lorsque vous utilisez notre site web ou communiquez avec nous.
Structure Orléans
1455, 6e rue Saint-Prosper
Québec (Québec) G0Y 1Y0
Téléphone : 418 666-6800
Courriel : info@structureorleans.ca
Pour toute question concernant vos renseignements personnels, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessus.
Nous pouvons recueillir les renseignements suivants :
Nom et prénom
Adresse courriel
Numéro de téléphone
Nom de l’entreprise (le cas échéant)
Informations fournies dans un formulaire ou un message
Données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages visitées)
Ces renseignements sont collectés lorsque vous :
Remplissez un formulaire de contact
Demandez une soumission
Communiquez avec nous par courriel ou téléphone
Naviguez sur notre site web
Nous utilisons vos renseignements afin de :
Répondre à vos demandes ou questions
Fournir nos services et soumissions
Communiquer avec vous
Améliorer notre site web et nos services
Respecter nos obligations légales
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers.
Vos renseignements peuvent être communiqués uniquement dans les cas suivants :
À des fournisseurs de services (hébergement web, outils de communication) lorsque nécessaire
Si requis par la loi ou une autorité compétente
Pour protéger nos droits ou notre sécurité
Ces tiers sont tenus de protéger vos renseignements conformément aux lois applicables.
Notre site peut utiliser des témoins (cookies) afin de :
Assurer le bon fonctionnement du site
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Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités pourraient être limitées.
Nous conservons vos renseignements seulement pour la durée nécessaire :
Pour atteindre les objectifs décrits dans cette politique
Pour respecter les obligations légales
Nous mettons en place des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements contre :
L’accès non autorisé
La perte
La divulgation
L’utilisation abusive
Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet n’est totalement sécurisée.
Conformément aux lois applicables au Québec et au Canada, vous avez le droit de :
Accéder à vos renseignements personnels
Demander une correction
Retirer votre consentement lorsque applicable
Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@structureorleans.ca.
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment.
La date de mise à jour indiquée en haut de la page sera révisée en conséquence.
Structure Orléans s’engage à respecter la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25).
Conformément à la Loi 25, la personne responsable de la protection des renseignements personnels est :
Émilie Paré
1455, 6e rue Saint-Prosper
Québec (Québec) G0Y 1Y0
Téléphone : 418 666-6800
Courriel : info@structureorleans.ca
Toute demande relative à vos renseignements personnels peut être adressée à cette personne.
Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels uniquement avec votre consentement, sauf lorsque la loi permet ou exige autrement.
Votre consentement peut être :
explicite (formulaire, case à cocher)
implicite (communication volontaire avec nous)
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve d’obligations légales ou contractuelles.
Nous limitons la collecte de renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour :
fournir nos services
répondre à vos demandes
respecter nos obligations légales
Nous appliquons des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des renseignements, notamment :
accès restreint aux données
mesures techniques (pare-feu, mots de passe, sauvegardes)
pratiques administratives sécurisées
En cas d’incident présentant un risque sérieux de préjudice, nous :
prendrons des mesures pour réduire les risques
aviserons les personnes concernées
notifierons la Commission d’accès à l’information du Québec lorsque requis
Vous avez le droit :
d’accéder à vos renseignements personnels
de demander leur correction
de demander la suppression lorsque applicable
Les demandes doivent être envoyées à info@structureorleans.ca et seront traitées dans un délai raisonnable conformément à la loi.
Sur demande écrite, vous pouvez obtenir vos renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé, lorsque applicable.
Vos renseignements peuvent être hébergés sur des serveurs situés à l’extérieur du Québec ou du Canada (ex. fournisseurs technologiques).
Dans ce cas, nous nous assurons que des mesures contractuelles adéquates protègent la confidentialité des renseignements.
Lorsque requis, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de :
analyser les risques
mettre en place des mesures de protection adaptées
Si vous avez des préoccupations concernant la gestion de vos renseignements personnels, vous pouvez déposer une plainte en communiquant avec nous à :
Si vous estimez que la situation n’a pas été traitée adéquatement, vous pouvez communiquer avec :
Commission d’accès à l’information du Québec
https://www.cai.gouv.qc.ca
